21 septembre 2016
Cadeaux d'affaires : la limite de déduction de la TVA a augmenté !
Saviez-vous que la TVA appliquée aux cadeaux offerts par une entreprise peut être récupérée ?
Cette récupération est soumise à un montant limite qui est passé en 2016 de 65€ TTC à 69€ TTC par an et par bénéficiaire !
Comment déterminer cette valeur de cadeau par personne ?
Deux facteurs doivent être pris en compte pour déterminer ce montant déductible à mettre en regard du seuil de 69€ TTC :
- La somme des valeurs unitaires TTC des objets offerts sur l'année au bénéficiaire (soit la somme des prix d'achat TTC des objets, soit leur prix de revient lorsque l'entreprise procède elle-même à leur fabrication.)
- Les frais de distribution à la charge de l'entreprise (frais de port, emballage...)
